Les conditions générales de l’appartement
I – OBLIGATION GENERALES
1. Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
2. Un état des lieux est établi en commun et signé par le client et le propriétaire à l’arrivée et au départ du gîte.
3. Le locataire s’oblige à n’occuper les lieux que personnellement et bourgeoisement à titre de résidence provisoire de plaisance.
4. Il ne peut se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués.
5. Il ne peut faire occuper les locaux par un nombre de personne supérieur à celui indiqué dans le descriptif.
6. Les animaux ne sont pas admis dans les locaux.
7. Il doit immédiatement prévenir le bailleur des sinistres se produisant ou pouvant se produire et laisser accès aux locaux pour l’exécution des travaux d’urgence qui seraient nécessaire.
8. Il répond des dégradations et pertes à moins qu’il ne prouve qu’elles ne sont pas de son fait.
9. Il prévient le propriétaire de son départ et prend rendez-vous pour les modalités de départ.
10. Règlement du solde : le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux, ainsi qu’une caution qui sera détruire ou vous sera renvoyée à votre demande sous 15 jours.
11. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum (celle-ci tient compte des enfants même en bas-âge). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires (sauf accord préalable) ou accepté avec un supplément.
12. Appartement et chalet non fumeur.
II – ASSURANCE
Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs usuels et notamment le vol, l’incendie, les dégâts des eaux.
Il est responsable des dommages causés aux tiers sans que le propriétaire puisse être recherché à ce sujet.
III – ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire, celui-ci pourra demander le solde si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat le présent devient nul et le propriétaire peut disposer du logement . L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse le double du montant de l’acompte encaissé.